L’accès au site www.davidlucas.fr, (ci-après le « Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des modalités et conditions d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur internaute (ci-après désignés collectivement les « Internautes » et individuellement l’ « Internaute ») accepte, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d´Utilisation du Site (ci-après les « CGU »).
ARTICLE 1 – OBJET
L’objet du Site est de permettre aux Internautes notamment :
- D’avoir accès à des contenus éditoriaux.
Le Site met également à la disposition des Internautes s’étant préalablement inscrits sur le Site dans les conditions ci-après exposées des services et/ou avantages supplémentaires (ci-après désignés collectivement les « Abonnés » et individuellement l’ « Abonné ») notamment : - D’acheter des produits commercialisés par la Société David Lucas Cosmetics sur le Site.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION AU SITE
2.1 – INSCRIPTION AU SITE
Tout Internaute souhaitant accéder aux services et/ou avantages proposés aux Abonnés du Site peut s’inscrire sur le Site en cliquant sur le lien « je m’inscris » prévu à cet effet. L’inscription au Site est gratuite, hors le coût de la connexion Internet. Un formulaire d’inscription en ligne est mis à la disposition de l’Internaute à cet effet. En créant un compte sur le Site, l’Internaute s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Il doit choisir un mot de passe. Les informations personnelles signalées par un astérisque sont obligatoires pour tout inscription. L’inscription ne sera effective qu’après avoir rempli l’intégralité de champs obligatoires et avoir accepté les CGU du Site, en cochant la case prévue à cet effet. Pour vous connecter à votre « Espace personnel », il vous suffira d’indiquer votre identifiant lequel est constitué de l’adresse email que vous avez renseigné dans le formulaire d’inscription et de taper le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription.
2.2 – RESPONSABILITÉ DES CODES ACCÈS
La conservation des identifiants et mot de passe est placée sous l’entière responsabilité des Abonnés qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci ne soient pas connus ou utilisés par des tiers et ce, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
2.3 – GESTION DU MOT DE PASSE
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe donnant accès à l’« Espace personnel », l’Abonné peut effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe, via le lien « mot de passe oublié » proposé sous les champs de saisie de l’identifiant, dans la rubrique « Boutique » du Site. Pour obtenir un nouveau de mot de passe, l’Abonné doit cliquer sur le lien inséré dans l’email adressé par l’Editeur à cette occasion. Le nouveau mot de passe généré sera alors envoyé à l’Abonné par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par l’Abonné lors de son inscription. En aucun cas le code d’accès oublié ne pourra être restitué à l’Abonné, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.
2.4 – DÉSINSCRIPTION DE L’ABONNÉ
Tout Abonné peut demander la suspension ou la suppression de son compte Abonné en adressant un email à l’adresse suivante : contact@davidlucas.paris.
2.5 – DÉSACTIVATION, RÉSILIATION DE COMPTE ABONNÉ À L’INITIATIVE DE L’EDITEUR
L’Editeur se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Abonné sans délai ni formalité :
- en cas d’utilisation non-conforme des CGU,
- en cas de tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’administrateur ou l’Abonné.
ARTICLE 3 – ÉVOLUTION DE L’ESPACE ABONNÉ, DES SERVICES ET/OU CONTENUS DU SITE
L’Espace Abonné, les services proposés et/ou contenus du Site sont susceptibles d’être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment. La modification des services et des contenus ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Abonné étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
ARTICLE 4 – ASSISTANCE ABONNÉ
Tout Abonné rencontrant des difficultés dans l’utilisation des services proposés sur le Site peut contacter l’Editeur via la rubrique « Contact ».
ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET OBLIGATION DE LOYAUTÉ DE L’INTERNAUTE
Chaque Internaute se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A ce titre, en accédant au Site, tout Internaute s’interdit notamment de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Internaute ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’Internaute n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder et de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Editeur ;
- transmettre ou transférer des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Editeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Internaute ou à un quelconque des services pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tous dommages-intérêts que l’Editeur se réserve le droit de réclamer à l’Internaute en cas de non-respect des CGU.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces droits de Propriété intellectuelle est strictement interdite et constitue une violation des droits de marque, droits d´auteur et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que des actes de concurrence déloyale. De même, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de l’Editeur expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité des Internautes qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’Editeur à l’égard des Internautes. En particulier, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- L’Editeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.
- Il est toutefois rappelé que l’Editeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
- L’Editeur fait également de son mieux pour préserver le Site d´éventuels virus mais n’est toutefois pas en mesure d´en garantir l’absence.
- C´est la raison pour laquelle l’Editeur recommande aux Internautes de s’assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
8.1 – CRÉATION DE LIENS HYPERTEXTE
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
8.2 – LIENS HYPERTEXTE À DESTINATION DU SITE
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
8.3 – LIENS HYPERTEXTE À DESTINATION D’AUTRES SITES
Les pages du Site contiennent des liens hypertexte vers d’autres sites internet exploités par des tiers et dont l’Editeur ignore le contenu. L’Editeur facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans en assumer la responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Les liens présents sur le Site dirigeant l’internaute vers les sites internet de tiers sont simplement destinés à faciliter la navigation de l’Internaute. L’Editeur décline toute responsabilité relative à une quelconque violation de droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou personnelle pouvant résulter de l´accès à une page par un lien hypertexte.
ARTICLE 9 – ACCÈS AU SITE
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services que l’Editeur propose aux Internautes. Toutefois, l’Editeur peut être amené à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou utilisation des services proposés par le Site.
ARTICLE 10 – MODIFICATION, EVOLUTION ET MISE À JOUR DU SITE
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Aussi, l’Editeur recommande aux Internautes de consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 11 – VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES
11.1 – GÉNÉRALITÉS
L’Editeur souhaite informer les Internautes du type de données recueillies par lui via le Site, ainsi que de la manière dont ces données peuvent être utilisées. L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par tout Internaute ou recueillies par lui, lors de la navigation de l’Internaute sur le Site. Tout Internaute mineur doit solliciter l’accord préalable de ses représentants légaux avant de donner son nom, son adresse et son e-mail, ou celui d’autres personnes. Si les parents ou autres tuteurs légaux découvrent que leurs enfants ont transmis des données personnelles lors de leur inscription au Site, l’Editeur s’engage à supprimer ces données sans délai sur leur demande. L’Editeur encourage par ailleurs tout Internaute naviguant sur le Site à lire consciencieusement les dispositions ci-après exposées lesquelles constituent la Charte de Confidentialité détaillant la politique de l’Editeur en matière de données personnelles sur le Site. La Charte de Confidentialité ne s´applique qu’au Site.
11.2 – COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’INTERNAUTE
11.2.1 – DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE ABONNÉ ET/OU L’INSCRIPTION AU SITE
Par l’intermédiaire du Site, l’Internaute peut être amené à communiquer à l’Editeur des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte Abonné et de l’inscription au Site, telles que son nom, son adresse postale, son adresse email, son mot de passe, son numéro de téléphone, des informations relatives à ses historiques de commandes, des données relatives aux moyens de paiement qu’il a utilisés, les produits qu’il a consultés, etc. Le caractère obligatoire des données est signalé à l’Internaute lors de la collecte par une astérisque. Toutefois, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Internaute sur le Site. En communiquant à l’Editeur ses renseignements et données personnels, l’Internaute consent à ce que l’Editeur les utilise et le cas échéant les divulgue afin de lui transmettre toutes newsletters et/ou articles susceptibles de l’intéresser. Ces données personnelles sont par ailleurs nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le Site.
11.2.2 – DONNÉES COLLECTÉES PAR L’ÉMISSION DE COOKIES SUR NOTRE SITE
L’Editeur peut également être amené à recueillir certaines informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (adresse IP, données de connexions, etc.), dans les conditions décrites dans l’onglet « Cookies ». Certaines données sont en effet automatiquement stockées sur les serveurs de l’Editeur dans le cadre de l´administration du système ou à des fins de statistiques ou de sauvegarde.
*** Les données ainsi collectées, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre à l’Editeur, directement ou indirectement, de :
- Identifier l’Internaute,
- Mieux le connaître
- Répondre à ses messages,
- Gérer les commandes éventuelles de produits passées par l’Internaute,
- sous réserve de son accord préalable, adresser des newsletters, articles et actualités à l’Internaute,
- Faciliter la navigation de l’Internaute sur le Site,
- Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
- Et/ou optimiser la qualité des services que propose l’Editeur.
Les données sont recueillies, traitées et utilisées conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. L’Editeur s’engage à ce titre à prendre toute mesure nécessaire pour en assurer le respect. Collecte, Utilisation et Traitement des données personnelles de tiers
11.3.1 – FONCTIONNALITÉ « PARTAGE FACEBOOK ET/OU TWITTER ET/OU INSTAGRAM »
L’Internaute dispose également de la possibilité de partager des informations ou contenus du Site à toute personne de son choix, grâce à la fonctionnalité « Partage Facebook / Twitter / Instagram ». En cliquant sur le bouton « J’aime », « Partager sur Facebook » et/ou « Partager sur Twitter » et/ou « Reposter sur Instagram », le contenu est exporté des serveurs de l’Editeur et envoyé sur le site internet de Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram. Cette utilisation est ensuite régie par les conditions d’utilisation des sites internet Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram, dont l’Editeur invite l’Internaute concerné à prendre connaissance. Les contenus exportés du Site vers Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram le sont sous l’entière responsabilité de l’Internaute. L’Editeur ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation, l’exploitation ou l’action du contenu une fois celui-ci exporté du Site.
11.3.2 – DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers uniquement dans les cas suivants :
- L’Internaute a donné son accord préalable à une éventuelle transmission,
- Le tiers concerné est sous-traitant de l’Editeur, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont éventuellement proposés,
- L’Editeur est sommé par une autorité judiciaire ou tout autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.
11.4 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l’Internaute est amené à transmettre à l’Editeur pour l’utilisation de certains services proposés par le Site est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L’Editeur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Les traitements automatisés des données à caractère personnel que l’Editeur collecte fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration en cours). Tout Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer au traitement de ses données.
L’Internaute peut exercer ce droit à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@davidlucas.paris ou par courrier à l’adresse suivante :
DAVID LUCAS PARISService des Données personnelles
20 rue Danielle Casanova
75 002 Paris
FRANCE
Tout Internaute peut, de manière générale, poser à l’Editeur toute question relative à la gestion de ses informations personnelles par email à l’adresse suivante : contact@davidlucas.paris ou par courrier à l’adresse suivante :
DAVID LUCAS PARIS 20 rue Danielle Casanova75 002 Paris
FRANCE
11.5 – CONSERVATION, SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour la gestion de l’abonnement de chaque Internaute aux newsletters, l’Editeur conserve les données aussi longtemps que l’abonnement de l’Internaute est actif. La désactivation de l’envoi des newsletters, d’actualités, d’articles prend effet dès la réception de la demande de désabonnement de l’Internaute. L’Editeur stockera les données de manière sécurisée et, en conséquence, prendra toute mesure de nature à les protéger et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Dans le cadre de la création d’un compte par l’Internaute, la saisie d’un mot de passe qui lui est personnel est obligatoire et participe aux mesures prises par l’Editeur pour assurer la confidentialité de ses données. Cependant, l’Editeur ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet. L’Editeur attire à ce titre l’attention de l’Internaute sur l’existence d’eventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Pour les besoins du stockage technique des données personnelles de l’Internaute, elles sont centralisées chez l’hébergeur dont le siège est 231 R SAINT-HONORE – 75001 PARIS.
11.6 – MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Tout changement à la présente Charte de Confidentialité sera publié sur cette page. Cela permettra aux Internautes de s’informer à tout moment des données stockées par l’Editeur et de la manière dont elles sont collectées et utilisées par lui.
ARTICLE 12 – LES COOKIES
Lorsque l’Internaute visite le Site pour la première fois, l’Editeur l’informe à l’aide d’une bannière d’information figurant en haut/bas de la page qu’il utilise des Cookies. En continuant sa navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Internaute consent à l’utilisions de ces Cookies par l’Editeur. Cependant, l’Internaute peut, à tout moment, désactiver ces Cookies, et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation offertes par le navigateur que l’Internaute utilise et rappelés à l’Article 12.4 ci-dessous.
12.1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un « Cookie » désigne un fichier texte installé sur le navigateur de l’Internaute destiné à contenir des informations relatives à la navigation du terminal de l’Internaute (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sur le Site. Ces informations seront ainsi enregistrées dans des « Cookies », sous réserve toutefois des choix exprimés par l’Internaute concernant leur utilisation. Les informations collectées ne permettent pas d’identifier personnellement l’Internaute et les Cookies sont conçus pour être utilisés exclusivement par l’Editeur. Les informations stockées par tous les Cookies ne peuvent être cédées à des partenaires tiers.
12.2 – QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR NOTRE SITE ?
Les Cookies émis par l’Editeur, sous réserve des choix exprimés par l’Internaute, permettent notamment de :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site, permettant notamment d’améliorer son bon fonctionnement et son optimisation, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
- de mémoriser des informations relatives au formulaire rempli par l’Internaute sur le Site lors de son inscription et/ou aux commandes de produits passés par les Internautes ;
- de permettre à l’Internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tel que son compte personnel grâce aux identifiants et/ou données personnelles le concernant antérieurement communiqués lui permettant, le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés.
12.3 – QUELS SONT LES COOKIES QUI SONT ÉMIS SUR NOTRE SITE DU FAIT D’APPLICATIONS TIERCES INTÉGRÉES À NOTRE SITE ?
L’Editeur est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Internautes de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leurs consultations ou opinions concernant un contenu du Site, au moyen notamment des icônes « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter » etc. L’Editeur n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives aux navigations des Internautes sur le Site et les associer aux données personnelles dont ils disposent. L’émission et l’utilisation de Cookies par ces tiers sont soumises à leurs propre conditions d’utilisation. L’Editeur invite ainsi les Internautes à consulter les politiques de protection de vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre aux Internautes d’exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leur compte d’utilisation de chacun de ces réseaux.
12.4 – COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?
Plusieurs possibilités sont proposées à l’Internaute pour gérer les Cookies par son logiciel de navigation. Tout paramétrage que l’Internaute peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. L’Internaute peut, à tout moment, faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Si l’Internaute refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ces services résultant de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Internaute aurait refusé ou supprimé. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient ponctuellement proposé, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Internaute a la possibilité de gérer ces Cookies directement dans son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et elle est décrite dans le menu d’aide de chacun des navigateurs. Pour savoir de quelle manière l’Internaute peut modifier ses souhaits en matière de Cookies, l’Editeur invite l’Internaute à cliquer sur les liens ci-dessous en fonction de son logiciel de navigation :
L’Editeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait que le paramétrage des Cookies n’empêchera pas l’affichage de publicités sur son terminal. Pour plus d’information sur les Cookies et leur utilisation, l’Internaute peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.